POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Données personnelles

Mises à jour le 01/07/2024

 

SOMMAIRE

1. Définitions

2. Qui est le responsable de traitement ?

3. Traitements réalisés dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par les points de vente

4. Partenariat

5. Destinataires des données

6. Transfert vers l'Union Européenne

7. Vos droits

 

POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES DU SITE

Éric Formation est très attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des ses clients.

 

Ainsi, la présente politique de protection des données à caractère personnel est destinée à vous informer quant aux traitements réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez l’application mobile «  Éric Formation »  de la société Éric Formation.

 

La présente politique ne couvre pas les traitements réalisés dans le cadre du programme de fidélité. Pour obtenir des informations relatives aux traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre dans ce cadre, vous pouvez consulter la Politique de protection des données à caractère personnel de la Carte de Fidélité Éric Formation accessible ici.

 

 

 

1. Définitions

Les termes dont la première lettre figure en majuscule dans la présente politique de protection des données à caractère personnel auront la signification qui suit, que ces termes soient employés au pluriel ou au singulier :

« Client » désigne la personne physique qui utilise l’application mobile édité par Éric Formation (« vous », « votre », « vos »).

« Données Personnelles » ou « Données » désigne toute information vous concernant, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom ou un numéro de Carte de Fidélité.

« Destinataire(s) » désigne toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données Personnelles.

« Éric Formation » (RCS) ainsi que l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de la réglementation française ; et l’ensemble des sociétés, non contrôlées par la société Éric Formation au sens de la réglementation française, exploitant à titre d’enseigne une marque Éric Formation, ainsi que leurs sociétés mères, leurs sociétés immobilières, leurs GIE comptables, etc. ; et toutes les associations, fondations ou organismes à but non lucratif dont les activités sont consacrées au Groupe Éric Formation ou à ses actions.

« Partenaire commercial » désigne la société avec laquelle Éric Formation entretient une relation commerciale ;

« Point de Vente » désigne la personne morale exerçant une activité commerciale sous l’enseigne Éric Formation.

« Règlementation » désigne l’ensemble des lois et règlements applicables en France en matière de protection des Données Personnelles, et notamment le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée.

« Responsable de Traitement » personne morale qui détermine les moyens et finalités d’un Traitement de Données Personnelles ;

« Sous-traitant » désigne la personne morale qui effectue des Traitements pour le compte et sur les instructions d’Éric Formation.

« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations concernant les Données Personnelles du Client, quel que soit le procédé utilisé, telles que la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

 

2. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans cette Politique est Éric Formation.

 

3. Traitements réalisés dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par les points de vente

3.1 Données personnelles traitées

3.1.1. Catégories de Données

Lorsque vous utilisez le l’application mobile Éric Formation, les Données Personnelles que nous traitons sont suivantes :

- Données relatives à votre identité (civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de carte fidélité etc.) ;

- Données relatives à votre situation personnelle et professionnelle ;

- Données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées) ;

- Données commerciales (numéro d’identification client, historique des achats, numéro de facture, désignation du Point de Vente, d’un restaurant, données collectées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, échanges avec le SAV) ;

- Données relatives au règlement et au paiement des transactions ;

- Données relatives à votre participation à des jeux concours ;

- Données relatives à vos avis et commentaires sur les services et produits proposés et/ou achetés ;

- Données relatives à vos préférences d’achat et vos habitudes de consommation ;

- Données relatives à vos centres d’intérêts ;

- Données de contrôle des fraudes et gestion du contentieux.

 

Dans certains cas, la communication de vos Données Personnelles s’avère obligatoire, sans quoi nous ne pourrons pas vous fournir les services que vous sollicitez. En tout état de cause, nous vous indiquerons quand tel en sera le cas.

 

De plus, dans l’éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des Données Personnelles de tiers, vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente politique de protection des données à caractère personnel et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.

 

3.1.2. Modalités de collecte des Données

Les Données Personnelles présentées ci-dessus peuvent être obtenues (i) directement auprès de vous ou (ii) indirectement par l’intermédiaire de tiers.

 

3.2 Finalités et bases légales

Les Traitements de Données personnelles que nous réalisons reposent, selon les finalités poursuivies, sur l’exécution d’un contrat (par exemple lorsque vous effectuez un achat sur l’application Éric Formation), sur votre consentement, sur l’intérêt légitime et sur les obligations légales dans les conditions suivantes :

 

FINALITE ET SOUS-FINALITE              

BASE LEGALE

GESTION DES ACHATS ET DE LA RELATION CLIENT

- Création et gestion des comptes clients

- Gestion de la relation client

- Gestion des commandes et de la facturation

- Gestion des garanties

 

Exécution du contrat

- Gestion des fraudes et du contentieux

- Gestion des rappels produits

- Gestion des réponses aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet

 

Intérêt légitime

- Gestion de la comptabilité              

 

Obligation légale

 

PROSPECTION COMMERCIALE

- Prospection commerciale par voie électronique (emails et/ou SMS et/ou Notification) pour des produits ou services non similaires à vos achats précédents.

 

Consentement.

- Prospection commerciale par voie postale pour des produits ou services similaires ou non aux achats précédents du Client.

- Transmission des Données Personnelles du Client à nos Partenaires Commerciaux à des fins de publicités ciblées*

 

Intérêt légitime à promouvoir la commercialisation des produits proposés par les Points de vente.

- Conservation de la preuve des consentements obtenus.

- Gestion de la liste d'opposition au démarchage

 

Obligations légales

AMELIORATION DES OFFRES ET SERVICES

- Personnalisation des contenus sur le site et sur l’application d’Éric Formation, des communications envoyées par e-mail, SMS et courrier postal et notification, en adéquation avec les besoins, le profil et les préférences de consommation du Client

- Recommandations de produits et promotions personnalisées sur la base des préférences de consommation et profil des clients

- Etablissement et enrichissement de profils Clients à des fins d’analyses, de ciblage publicitaire et prospection commerciale

- Rapprochement entre les données de prospection, les cookies et les traceurs.

- Gestion des demandes de contact.

 

Intérêt légitime à améliorer les services proposés à ses Clients et à assurer la promotion de ses produits et services.

- Elaboration de statistiques, d’analyses, d’enquêtes commerciales, de reporting

- Enquêtes de satisfaction.

 

Intérêt légitime à promouvoir la commercialisation de ses produits auprès de ses Clients

 

JEUX-CONCOURS

- Organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats)

- Gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissement des Clients.

 

Exécution du règlement de jeu-concours

- Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes (avec enrichissement de profil) et du respect du règlement de jeu et gestion des éliminations

- Prévention des fraudes et gestion des mesures de sécurité des comptes.

- Elaboration de statistiques, d’analyses, de reporting.

 

Intérêt légitime d’Éric Formation à contrôler et assurer la sécurité de ses services et outils, permettre l'exercice et la défense de ses droits.

 

 

 

EXERCICE DES DROITS PAR LE CLIENT

- Gestion des demandes d’exercice des droits du Client sur les Traitements de ses Données Personnelles (droits d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation, etc.)       Obligation légale

 

*Pour plus d'informations, vous pouvez vous reporter à la section 4 ci-dessous.

 

3.3. Durée de conservation

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités décrites ci-dessus.

Les principales durées de conservation sont les suivantes :

 

FINALITE          

DUREE DE CONSERVATION

GESTION DES ACHATS ET DE LA RELATION CLIENT

- Création et gestion des comptes clients

- Gestion de la relation client

- Gestion des commandes et de la facturation

- Gestion des garanties

 

Toute la durée de la relation contractuelle

- Gestion des fraudes et du contentieux   

Durée de la prescription légale

 

En cas d’engagement d’une action en justice, conservation des données jusqu’à 5 ans après la fin de la procédure judiciaire (quand une décision est devenue définitive)

 

- Gestion des rappels produits         

6 ans à compter du traitement du rappel produit

- Gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet

Pendant la durée de la prescription applicable

- Gestion de la comptabilité              

10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable

 

PROSPECTION COMMERCIALE

- Prospection commerciale par voie électronique (emails et/ou SMS et/ou Notification) pour des produits ou services non similaires à vos achats précédents

Jusqu'au retrait consentement ou 3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact avec vous

- Prospection commerciale par voie postale pour des produits ou services similaires ou non aux achats précédents du Client.

Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou, à défaut : 3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact avec vous

- Transmission des Données Personnelles au Client à nos Partenaires Commerciaux.            Jusqu'à l'exercice du droit d'opposition ou, à défaut : 3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact avec vous.

- Conservation de la preuve des consentements obtenus           

3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact avec vous

- Gestion de la liste d'opposition au démarchage              

Pendant toute la durée de l'exercice du droit

 

AMELIORATION DES OFFRES ET SERVICES

- Personnalisation des contenus sur le site et sur l’application d’Éric Formation, des communications commerciales envoyées par e-mail, SMS, Notification et courrier postal, en adéquation avec les besoins, le profil et les préférences de consommation du Client

- Recommandations de produits et promotions personnalisées sur la base des préférences de consommation et profil des clients

- Etablissement et enrichissement de profils Clients à des fins d’analyses, de ciblage publicitaire et prospection commerciale

- Gestion des demandes de contact

- Rapprochement entre les données de prospection les cookies et les traceurs.

- Elaboration de statistiques, d'analyses, d'enquêtes commerciale, de reporting.

- Enquêtes de satisfaction.

 

Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou, à défaut : 3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact avec vous

 

 

JEUX CONCOURS

- Organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats)

- Gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissement des Clients

3 ans à compter de la clôture du jeu concours

- Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes (avec enrichissement de profil) et du respect du règlement de jeu et gestion des éliminations

- Prévention des fraudes et gestion des mesures de sécurité des comptes

Jusqu’à l’écoulement de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans.

En cas d’engagement d’une action en justice, conservation des Données jusqu’à 5 ans après la fin de la procédure judiciaire (quand une décision est devenue définitive)

- Elaboration de statistiques, d’analyses, de reporting

5 ans à compter du traitement, ou sans limitation de durée lorsque les Données ont été anonymisées

 

 

EXERCICE DES DROITS PAR LE CLIENT

- Gestion des demandes d’exercice des droits du Client sur les Traitements de ses Données Personnelles (droits d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation, etc.)

1 an pour les droits d’accès, de rectification, d’effacement et droit à la limitation du Traitement

6 ans pour l’exercice du droit d’opposition au Traitement pour toute autre finalité

 

Nous attirons votre attention sur le fait que le cas échéant, les durées de conservation ci-dessus peuvent être prolongées autant que nécessaire pour permettre à Éric Formation l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

En tout état de cause, à l’expiration de la durée de conservation applicable, nous effacerons vos Données Personnelles ou anonymiserons celles-ci de manière irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).

 

4. Partenariat

La protection de vos Données Personnelles est au centre de nos préoccupations, y compris sur la mise en œuvre d’un traitement spécifique reposant sur la transmission de vos Données Personnelles à l’un de nos partenaires commerciaux.

Nous avons mis en place un partenariat avec le Groupe Wix afin de proposer à nos clients disposant d’un compte client (« Eric Formation ») des contenus marketing adaptés à leurs centres d’intérêts (opérations de ciblage publicitaire) lorsqu’ils utilisent les services d’Éric Formation.

Eric Formation et le Groupe Wix agissent chacun en tant que responsable de traitement indépendant. Nous ne sommes donc pas en charge des Traitements réalisés par le Groupe Wix qui sont soumis à la politique de confidentialité applicable au Compte Wix que vous pouvez consulter sur le site internet de Wix.

Pour les besoins de ce traitement, nous communiquons vos Données Personnelles à notre sous-traitant qui se charge de les agréger, c’est-à-dire de regrouper les Données Personnelles des différents clients en fonction de leurs centres d’intérêts ou de leurs habitudes de consommation, et qui pseudonymise ces Données Personnelles, ce qui signifie que notre sous-traitant efface les Données Personnelles permettant de vous identifier de manière directe (sont par exemple effacés vos noms, prénoms, adresse email etc.).

 

Notre sous-traitant efface et ne conserve en aucun cas les Données Personnelles permettant de vous identifier et ne transmet que des données pseudonymisées au Groupe Wix.

L’affichage des contenus publicitaires sur les services Wix est réalisé au moyen de cookies et de traceurs déposés par Wix. La politique cookie du Groupe Wix est accessible sur le site internet de Wix.

 

Par ailleurs, et dans la lignée de ce partenariat avec Wix, nous avons mis en place un test de télévision segmentée permettant aux annonceurs commercialisant des biens et services au sein de l’enseigne Eric Formation, de diffuser des contenus personnalisés grâce à la réconciliation, selon le procédé de pseudonymisation décrit ci-dessus, entre les données des fournisseurs d’accès à internet et vos Données Personnelles. Cette réconciliation s’effectuera uniquement si vous avez consenti expressément à être exposé à la publicité TV personnalisée lors de votre connexion à votre box TV. 

 

Nous ne sommes donc pas en charge des Traitements réalisés par le fournisseur d’accès qui sont soumis à sa politique de confidentialité que vous pouvez consulter sur son site internet.

 

Nous avons mis en place des garanties supplémentaires permettant de préserver vos droits et libertés conformément à la Règlementation. Nous avons notamment souhaité mettre en place un droit d’opposition absolu à la transmission et au traitement de vos Données Personnelles au Groupe Wix. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles dans ce cadre en contactant le Délégué à la protection des Données de Eric Formation par courrier électronique à l’adresse latveric@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante en précisant dans l’objet de l’email/courrier « Partenariat Wix » :

 

Eric Formation,

Postissimo

97 rue sauveur Tobelem

13007 Marseille

 

 

4.2 Partenariat de marketing et publicité ciblée Wix

La protection de vos Données Personnelles étant au centre de nos préoccupations, nous attirons votre attention sur la mise en œuvre d’un traitement spécifique reposant sur la transmission de vos Données Personnelles à l’un de nos partenaires commerciaux.

Nous avons mis en place un partenariat avec Wix afin de proposer à nos clients des contenus marketing adaptés à leurs centres d’intérêts (opérations de ciblage publicitaire) lorsqu’ils naviguent sur les sites partenaires de Wix.

Eric Formation et Wix agissent chacun en tant que responsable de traitement indépendant. Nous ne sommes donc pas en charge des Traitements réalisés par Wix qui sont soumis à la politique de confidentialité applicable que vous pouvez consulter sur leur site internet https://fr.wix.com/about/terms-of-use .  

 

Pour les besoins de ce traitement, nous communiquons vos Données Personnelles à notre sous-traitant qui se charge de les agréger, c’est-à-dire de regrouper les Données Personnelles des différents clients en fonction de leurs centres d’intérêts ou de leurs habitudes de consommation, et qui pseudonymise ces Données Personnelles, ce qui signifie que notre sous-traitant efface les Données Personnelles permettant de vous identifier de manière directe (sont par exemple effacés vos noms, prénoms, adresse email etc.).

Notre sous-traitant efface et ne conserve en aucun cas les Données Personnelles permettant de vous identifier et ne transmet que des données pseudonymisées à Wix.

L’affichage des contenus publicitaires sur les sites partenaires de Wix est réalisé au moyen de cookies et de traceurs déposés par Wix. La politique cookie de Wix est accessible sur leur site internet.

Nous avons mis en place des garanties supplémentaires permettant de préserver vos droits et libertés conformément à la Règlementation. Nous avons notamment souhaité mettre en place un droit d’opposition absolu à la transmission et au traitement de vos Données Personnelles à Wix. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles en contactant le Délégué à la protection des Données de Eric Formation par courrier électronique à l’adresse latveric@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante en précisant dans l'objet de l'email/courrier "Partenariat Wix" :

Eric Formation,

Postissimo

97 rue sauveur Tobelem

13007 Marseille

 

5. Destinataires des données

Vos Données Personnelles sont communiquées, en fonction des finalités poursuivies, aux Destinataires présentés ci-dessous :

 

CATEGORIE DES DESTINATAIRES DES DONNES

 

DESTINATAIRES DES DONNEES

Destinataires internes au Groupement Les Mousquetaires

- Wix

- Les personnels chargés des services marketing, commercial, administratif, logistique, informatique, juridique ;

- Les Points de Vente

- Les autres entités d’Éric Formation.

 

Destinataires externes à Eric Formation

- Les Partenaires commerciaux ;

- Les Sous-traitants en charge de la mise en œuvre des traitements de données personnelles ou dans le cadre des missions de conseil et d’assistance ;

- Les intervenants dans le cadre d’opérations relatives à la vie d’Éric Formation (cession, fusion, absorption d’entreprises, transmission universelle de patrimoine…) ;

 

Quel que soit le Destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos Données Personnelles que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître, dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.

En outre, parmi nos sous-traitants, nous faisons appel à Wix. Cette technologie nous permet d’afficher sur les sites web, applications mobiles, et sur les médias audiovisuels que vous visitez, des offres pertinentes/personnalisées basées sur vos habitudes de consommation. Ce service repose sur la réconciliation de votre profil client avec des cookies ou vos identifiants publicitaires mobiles collectés par Wix. Cette réconciliation est permise grâce au rapprochement de certaines de vos données personnelles, chiffrées de manière irréversible, avec les cookies et identifiants publicitaires mobiles de Wix. Pour en savoir plus sur Wix et sa politique de cookies, cliquez ici. Si vous ne souhaitez pas ou plus que ce rapprochement soit effectué, vous pouvez modifier votre choix dans l’onglet « Mes préférences » de votre compte client.

 

6. Transfert vers l'Union Européenne

Eric Formation est susceptible de procéder à des transferts des Données Personnelles vers les pays tiers. 

Lorsque les Traitements des Données personnelles induisent des transferts en dehors de l’Union Européenne, nous privilégions les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des données adéquat au regard des exigences de la Commission Européenne.

A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des Données Personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives. Ainsi en l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par le respect de clauses contractuelles types de protection des données de la Commission Européenne.

 

7. Vos droits

Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous disposez des droits suivants :

 

•             Vous pouvez solliciter l’accès à vos Données Personnelles et demander leur rectification ou leur effacement ;

•             Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de Données Personnelles ou de vous opposer à celui-ci ;

•             Vous pouvez solliciter la portabilité de vos Données Personnelles ;

•             Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer votre celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements fondés sur votre consentement effectués avant le retrait de celui-ci ;

•             Vous pouvez en outre préciser les directives relatives à l'utilisation de vos Données Personnelles à la suite de votre décès.

 

Néanmoins, veuillez noter que certains des droits susvisés sont soumis à des conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection des Données Personnelles. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas auxdites conditions, nous ne pourrions alors malheureusement pas donner une suite favorable à votre demande.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande :

 

•       à l’adresse électronique latveric@gmail.com ou,

•       à l’adresse postales Eric Formation, Direction Juridique, Service du Délégué à la protection des Données, 97 rue sauveur tobelem 13007 marseille.

 

Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des Données Personnelles concernées par votre demande.

En tout état de cause, veuillez noter que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.

 

Bien qu’Éric Formation ne recoure pas au démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public en vous rendant sur le site www.bloctel.gouv.fr.

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